J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020103A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000 :
La démission de Mme Joly (Marie-Claire, Aimée), épouse Claude, huissier de justice à la résidence de Plombières-les-Bains (Vosges), est acceptée ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Plombières-les-Bains (Vosges) dont est titulaire Mme Joly (Marie-Claire, Aimée), épouse Claude, est supprimé ;
M. Jeandel (Christian, Jacques), huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.